STATUTS

ASSOCIATION PILOTAZAIN
STATUTS :
Article 1 : Il est fondé, entre les adhérents aux présents Statuts, une Association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 15 Août 1901, ayant pour titre Association pour la Sauvegarde et la Promotion des Spécialités Traditionnelles de Pelote Basque , et pour nom Pilotazain .
Article 2 : Objet : sauvegarder et promouvoir les Spécialités Traditionnelles de Pelote Basque, autant comme élément de la Culture et du Patrimoine Basques ouverts sur le Monde que comme Sport International à vocation Olympique et Universelle.
Article 3 : Il est entendu par Spécialités Traditionnelles toutes celles où il est fait usage de Pelotes recouvertes de cuir et qui font à ce jour l’objet de Compétitions ou Tournois officiels - internationaux ou non - sous couvert des Ligues, Fédérations et Confédérations de Pelote Basque en activité, en quelconque lieu du Monde.
Article 4 : Procédés :
- la découverte et l’initiation à la pratique de ces spécialités pour personnes, associations, clubs, ...
- l’encouragement de toute pratique compétitive à tous niveaux,
- l’encouragement des artisanats traditionnels attachés à ces spécialités, leur préservation par expositions et formation, ... Pratiques et artisanats devront aboutir à leur prise en compte comme Patrimoine par les instances officielles culturelles et sportives.
Article 5 : le Siège Social sera localisé au Pays Basque Nord (Euskal Herriko Iparralde).
Il est fixé, au moment de la constitution de l’Association, au 34, Allée des Camélias, à Anglet, 64 600 (Labourd-France). Pilotazain sera fédérée à l'Association d'artisans ARBASO qui a son siège au 19, Murueta Kalea à Abadino (Bizkaia-Espagne).
Article 6 : l’Association se compose de Membres Actifs (MA), agréés par le Bureau, à jour de la cotisation fixée en Assemblée Générale (AG) Constitutive et révisable. Ils animent les activités, le cas échéant avec indemnisations. Ils ont voix délibérative lors des AG. L'Association peut comprendre des Membres Bienfaiteurs (MB) et des Membres d'Honneur (MH). Tous les membres sont réputés d'accord avec les présents statuts.
Article 7 : Est admise dans l’Association comme :
- MA, toute personne physique dont l’activité contribue à la sauvegarde et à la promotion de ces Spécialités, la fabrication et/ou l’entretien des matériels afférents,
- MB, toute personne physique ou morale, agréée par le Bureau, à jour d'une cotisation spécifique agréée en AG. Peut participer aux activités, et aux AG avec voix consultative.
- MH, toute personne ayant rendu des services signalés à l'Association, proposée par le Bureau et agréée en AG. Dispensée de cotisation. A voix consultative lors des réunions de Bureau et AG.
La qualité de membre se perd par :
- démission adressée par LRAR au Bureau,
- radiation prononcée par le Bureau pour : 1/ non paiement de la cotisation dans les trois mois après la tenue de l'AG l'ayant votée;- 2/ motif grave après que l'intéressé, invité par LRAR, ait pu présenter des explications au Bureau,
- décès.
Article 8 : L’Association est administrée par un Bureau d’au moins trois (à six) Membres Actifs (Président, Secrétaire, Trésorier), élus pour trois ans par l‘AG, renouvelables par 1/3 (les 1ères années par tirage au sort) et rééligibles.
Article 9 : L’ AG Ordinaire Annuelle comprend tous les membres de l’Association. Elle est convoquée par courriers et préparée par le Bureau (délai de 15 jours préalable, ordre du jour précisé sur les convocations, ...). Elle ne délibère que si le quorum des MA est atteint. Elle statue sur les seuls points à l'ordre du jour (montant des cotisations, rapports moral et d'activités, financier,...) proposé par le Bureau.
Article 10 : Si besoin est ou sur demande du 1/3 des membres actifs ou de la majorité du Bureau, le Président devra convoquer une AG Extraordinaire.
Article 11 : Les ressources de l'Association comprennent :
- les cotisations et/ou dons des membres,
- les subventions des Communes, Départements, Régions, Communautés Autonomes, Etats, Communauté Européenne, ...
- les recettes des animations exceptionnelles, en conformité avec les lois et règlements en vigueur.
Article 12 : Le Président a pour fonction de représenter l'Association dans les actes de la vie civile. Il a qualité pour ester en justice au nom de l'Association. Avec son accord, le Bureau peut accorder "délégation de fonctions", précisée par écrit à l'un de ses membres ou à un autre Membre Actif.
Article 13 : Les membres du Bureau ont droit, sur justificatifs, au remboursement de leurs frais. Les déplacements seront remboursés suivant les barèmes de l'administration fiscale.
Article 14 : Un Règlement Intérieur (RI) fixe les détails d’exécution des présents Statuts auxquels il se conforme. Il s'impose à tous les membres dès son approbation en AG.
Article 15 : La durée de l’Association est illimitée.
En cas de dissolution prononcée par les 2/3 au moins des membres présents à l’AG, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu à une autre Association à but similaire.
Fait à Anglet, le 11 août 2005.
Bureau, depuis l'AG du 30 5 2007 : J.SALDUBEHERE : Président, P.HIRIART: Secrétaire, Albert URRUTIA : Trésorier.